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Déclaration préalable n°DP 03018924P1772 à Nîmes (30) pour 4 logements non opposée le 3 mars 2025 à SCI CHEMIN & GALERNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018924P1772 délivré le 3 mars 2025 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 131 Rue de la Vieille Ecole, NIMES (30900). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 247 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI CHEMIN & GALERNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 131 Rue de la Vieille Ecole, NIMES (30900), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2025 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 247 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (79 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 247 m²
  • Référence cadastrale : KN 551, KN 552, KN 553

Localisation du projet

  • Adresse complète : 131 Rue de la Vieille Ecole, Nîmes (30900)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/03
Foncier247 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHEMIN & GALERNE
  • SIREN : 920326964
  • SIRET : 92032696400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 168 m²
Total 89 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018924P1772
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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