Autorisation d’urbanisme PC n°03018924P0230 à Nimes (30000) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03018924P0230). Le projet est situé au 5 7 BD Etienne Saintenac à Nimes (30000). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 février 2025, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 11 682 m². La surface de plancher créée atteint 26 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 148 m².
NOVE (SIREN 907451918, SIRET 90745191800011, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Velizy-Villacoublay (78140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 148 m² · Variation nette totale : -505 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
3 235 m²
26 m²
2 014 m²
227 m²
0 m²
1 813 m²
5 048 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 014 m²
-2 014 m²
-2 014 m²
Autres locaux non résidentiels
3 418 m²
0 m²
0 m²
304 m²
0 m²
-304 m²
3 114 m²
Total
6 653 m²
26 m²
2 014 m²
531 m²
2 014 m²
-505 m²
6 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
26
Répartition par typologie
En résidence
26
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
11
6 pièces et +
11
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
26
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
227 m²
Surface après travaux (totale)
6 148 m²
Superficie du terrain
11 682 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 100 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Nimes (30000). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 26 m², 0 m² et parcelle de 11 682 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03018924P0230
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
907451918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90745191800011
Code postal du demandeur
78140
Localité du demandeur
Velizy-Villacoublay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5 7
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
Etienne Saintenac
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nimes
Code postal du terrain
30000
sec_cadastre1
DO
num_cadastre1
1390
sec_cadastre2
DO
num_cadastre2
1393
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11682
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
7
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
26
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
26
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
26
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
11
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
11
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3235
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2014
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
227
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2014
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
2014
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée