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Permis de construire n°PC 03018923P0323 à Nîmes (30) pour 125 logements délivré le 22 mai 2024 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018923P0323 délivré le 22 mai 2024 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 16 Boulevard Sergent Triaire, NIMES (30000). Le programme prévoit 125 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 962 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Boulevard Sergent Triaire, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2024 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 125 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 545 m² sur une emprise foncière de 1 962 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 545 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 632 m²) et locaux (913 m²). Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 545 m²
  • Surface du terrain : 1 962 m²
  • Référence cadastrale : EZ 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Boulevard Sergent Triaire, Nîmes (30000)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/22
Foncier1 962 m²
Surface construite5 545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés125
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CS 90754 (34967)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 125 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 545 m²
Surface après travaux (totale) 5 545 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
Autres locaux non résidentiels 5 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² -4 632 m² 913 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 632 m²
Total 5 545 m² 0 m² 4 632 m² 0 m² 4 632 m² 0 m² 5 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
97244000 125
77,6 % 19,2 % 3,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 125 (100,0 %) · en résidence : 125 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 5 jours.

  • Autorisation : 22 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018923P0323
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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