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Permis de construire n°PC 03018923P0319 à Nîmes (30) pour 43 logements accordé le 3 avril 2024 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018923P0319 délivré le 3 avril 2024 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 12 Rue des Greffes, NIMES (30000). Le programme prévoit 43 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 952 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue des Greffes, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2024 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 43 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 173 m² sur une emprise foncière de 952 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 173 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 103 m²) et locaux (70 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 173 m²
  • Surface du terrain : 952 m²
  • Référence cadastrale : EY 704, EY 705

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/03
Foncier952 m²
Surface construite2 173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés43
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009900
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 173 m²
Surface après travaux (totale) 2 173 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 888 m² 0 m² 870 m² 0 m² 655 m² 215 m² 2 103 m²
Autres locaux non résidentiels 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 70 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 215 m²
Total 2 173 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 2 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4300000 43
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 43 (100,0 %) · en résidence : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018923P0319
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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