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Permis de construire n°PC 03018923P0165 à Nîmes (30) pour 105 logements accordé le 19 avril 2024 à NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018923P0165 délivré le 19 avril 2024 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 2 Rue Sully, NIMES (30000). Le programme prévoit 105 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 248 m².

Programme et contexte

En juin 2023, NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Sully, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2024 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 105 logements portant la surface de plancher totale à 2 973 m² sur une emprise foncière de 1 248 m². La surface de plancher créée atteint 2 973 m² dont habitation (2 973 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 973 m²
  • Surface du terrain : 1 248 m²
  • Référence cadastrale : DK 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/19
Foncier1 248 m²
Surface construite2 973 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés105
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON
  • SIREN : 824350789
  • SIRET : 82435078900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34967)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 973 m²
Variation nette totale 2 973 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²
Total 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10500000 105
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · en résidence : 105 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018923P0165
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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