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Déclaration préalable n°DP 03018923P0107 à Nîmes (30) pour un logement non opposée le 7 juin 2023 à NIMES HABITAT RENOVATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018923P0107 délivré le 7 juin 2023 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 38 Rue de la Republique, NIMES (30000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 193 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, NIMES HABITAT RENOVATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 38 Rue de la Republique, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2023 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 393 m² sur une emprise foncière de 193 m². La surface de plancher après travaux atteint 393 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (255 m²) et locaux (138 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 255,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 393 m²
  • Surface du terrain : 193 m²
  • Référence cadastrale : EX 674

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/07
Foncier193 m²
Surface construite393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NIMES HABITAT RENOVATION
  • SIREN : 908892995
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 393 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 255 m²
Autres locaux non résidentiels 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 138 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 101 m²
Total 393 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018923P0107
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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