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Déclaration préalable n°DP 03018921P0622 à Nîmes (30) pour un logement non opposée le 20 juillet 2021 à WESTIMAGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018921P0622 délivré le 20 juillet 2021 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 21 Rue Roussy, NIMES (30000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 216 m².

Programme et contexte

En mai 2021, WESTIMAGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 21 Rue Roussy, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2021 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 233 m² sur une emprise foncière de 216 m². La surface de plancher après travaux atteint 233 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (233 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 233,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 216 m²
  • Référence cadastrale : HA 868

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/20
Foncier216 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WESTIMAGES
  • SIREN : 484455597
  • SIRET : 48445559700043
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 62.02A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres locaux non résidentiels 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018921P0622
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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