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Permis de construire n°PC 03018921P0508 à Nîmes (30) pour 20 logements délivré le 29 juillet 2022 à NIMES RUE POISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018921P0508 délivré le 29 juillet 2022 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 3 Rue Poise, NIMES (30000). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 905 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, NIMES RUE POISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Poise, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2022 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 500 m² sur une emprise foncière de 905 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 500 m² (variation nette : -50 m²), dont habitation (1 500 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 500 m²
  • Surface du terrain : 905 m²
  • Référence cadastrale : EY 557

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/29
Foncier905 m²
Surface construite1 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NIMES RUE POISE
  • SIREN : 913735528
  • SIRET : 91373552800014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 550 m²
Surface après travaux (totale) 1 500 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 500 m²
Autres locaux non résidentiels 1 250 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 200 m² -1 250 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 200 m²
Total 1 550 m² 0 m² 1 200 m² 50 m² 1 200 m² -50 m² 1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 5 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018921P0508
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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