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Permis de construire n°PC 03018921P0472 à Nîmes (30) pour 65 logements accordé le 5 mai 2022 à PIERRE MENDES FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018921P0472 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 177 Avenu Pierre Mendes France, NIMES (30900). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 593 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, PIERRE MENDES FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 177 Avenu Pierre Mendes France, NIMES (30900), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 4 211 m² sur une emprise foncière de 3 593 m². La surface de plancher créée atteint 4 211 m² dont habitation (4 211 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 211 m²
  • Surface du terrain : 3 593 m²
  • Référence cadastrale : HI 257, HI 432, HI 541

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 177 Avenu Pierre Mendes France, Nîmes (30900)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/05
Foncier3 593 m²
Surface construite4 211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE MENDES FRANCE
  • SIREN : 914973904
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 4 211 m²
Variation nette totale 3 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 610 m² 4 211 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 601 m² 4 211 m²
Total 610 m² 4 211 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 601 m² 4 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
221281220 65
3,1 % 32,3 % 43,1 % 18,5 % 3,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 65 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 65 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018921P0472
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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