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Permis de construire n°PC 03018921P0375 à Nîmes (30) pour 20 logements délivré le 4 février 2022 à COVALIO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018921P0375 délivré le 4 février 2022 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 5 Rue du Stand, NIMES (30000). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 966 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COVALIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue du Stand, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 060 m² sur une emprise foncière de 966 m². La surface de plancher créée atteint 1 060 m² dont habitation (1 060 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 060 m²
  • Surface du terrain : 966 m²
  • Référence cadastrale : HD 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/04
Foncier966 m²
Surface construite1 060 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COVALIO
  • SIREN : 843120551
  • SIRET : 84312055100018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CASTRIES (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 1 060 m²
Variation nette totale 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 1 060 m² 0 m² 250 m² 0 m² 810 m² 1 060 m²
Total 250 m² 1 060 m² 0 m² 250 m² 0 m² 810 m² 1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
188300 20
5,0 % 40,0 % 40,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018921P0375
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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