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Permis de construire n°PC 03018920P0167 à Nîmes (30) pour 12 logements délivré le 1 février 2021 à SPAP LUMIERE ET JOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018920P0167 délivré le 1 février 2021 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 66 Impas du Chateau Silhol, NIMES (30000). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2020, SPAP LUMIERE ET JOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 66 Impas du Chateau Silhol, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2021 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 270 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² dont habitation (270 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 22,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DO 1518

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/01
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPAP LUMIERE ET JOIE
  • SIREN : 349626440
  • SIRET : 34962644000011
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 270 m² 0 m² 131 m² 0 m² 139 m² 270 m²
Total 131 m² 270 m² 0 m² 131 m² 0 m² 139 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1200000 12
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · en résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018920P0167
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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