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Permis de construire n°PC 03018919P0083 à Nîmes (30) pour 16 logements délivré le 2 octobre 2019 à SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018919P0083 délivré le 2 octobre 2019 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 38 Avenu de Bir Hakeim, NIMES (30000). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 045 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 38 Avenu de Bir Hakeim, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2019 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 485 m² sur une emprise foncière de 1 045 m². La surface de plancher créée atteint 1 485 m² dont habitation (1 485 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 485 m²
  • Surface du terrain : 1 045 m²
  • Référence cadastrale : CX 522

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/02
Foncier1 045 m²
Surface construite1 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE
  • SIREN : 532005121
  • SIRET : 53200512100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 1 485 m²
Variation nette totale 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 1 485 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 400 m² 1 485 m²
Total 85 m² 1 485 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 400 m² 1 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006910 16
0,0 % 0,0 % 37,5 % 56,3 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018919P0083
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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