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Permis de construire n°PC 03018917P0573 à Nîmes (30) pour 5 logements accordé le 6 février 2018 à AMAEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018917P0573 délivré le 6 février 2018 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 6 Boule Amiral Courbet, NIMES (30000). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2017, AMAEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Boule Amiral Courbet, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2018 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 401 m². La surface de plancher après travaux atteint 401 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (299 m²) et locaux (102 m²). La surface moyenne des logements est de 59,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EY 587, EY 588

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/06
Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMAEL
  • SIREN : 838036002
  • SIRET : 83803600200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIMES (30 00)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 401 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 299 m²
Autres locaux non résidentiels 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 102 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 190 m²
Total 401 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018917P0573
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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