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Permis de construire n°PC 03018916P0393 à Nîmes (30) pour 83 logements délivré le 28 mars 2017 à SNC NIMES ESPLANADE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018916P0393 délivré le 28 mars 2017 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé Zac Esplanade Sud Ilot 7 L, NIMES (30000). Le programme prévoit 83 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2016, SNC NIMES ESPLANADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Esplanade Sud Ilot 7 L, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2017 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 83 logements pour une surface de plancher totale de 10 178 m². La surface de plancher créée atteint 10 178 m² dont habitation (4 620 m²) et locaux (5 558 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 178 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ER 932, ER 934, EV 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/28
Surface construite10 178 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés83
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC NIMES ESPLANADE
  • SIREN : 821337649
  • SIRET : 82133764900015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 178 m²
Variation nette totale 10 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 558 m² 5 558 m²
Total 0 m² 10 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 178 m² 10 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133629500 83
15,7 % 43,4 % 34,9 % 6,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 83 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 56 (67,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018916P0393
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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