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Permis de construire n°PC 03018915P0059 à Nîmes (30) pour 135 logements délivré le 23 juillet 2015 à KAMPUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018915P0059 délivré le 23 juillet 2015 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé Impas du Levraut /rue Brillat Sa, NIMES (30900). Le programme prévoit 135 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2015, KAMPUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impas du Levraut /rue Brillat Sa, NIMES (30900), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 135 logements pour une surface de plancher totale de 3 571 m². La surface de plancher créée atteint 3 571 m² dont habitation (3 571 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 571 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : KT 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Impas du Levraut /rue Brillat Sa, Nîmes (30900)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/23
Surface construite3 571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés135
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAMPUS
  • SIREN : 813875648
  • SIRET : 81387564800012
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 135 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 571 m²
Variation nette totale 3 571 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²
Total 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
823221000 135
60,7 % 23,7 % 15,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 135 (100,0 %) · en résidence : 135 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018915P0059
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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