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Permis de construire n°PC 03018914P0120 à Nîmes (30) pour 3 logements délivré le 4 juin 2014 à SM INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018914P0120 délivré le 4 juin 2014 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 32 Rue Puech du Teil, NIMES (30900). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2014, SM INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 32 Rue Puech du Teil, NIMES (30900), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2014 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 308 m². La surface de plancher après travaux atteint 308 m² (variation nette : -344 m²), dont habitation (308 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 102,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EI 472, EI 904, EI 905

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/04
Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SM INVESTISSEMENT
  • SIREN : 751930801
  • SIRET : 75193080100012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 652 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale -344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 266 m² 0 m² 308 m² 230 m² 36 m² 42 m² 308 m²
Autres locaux non résidentiels 386 m² 0 m² 0 m² 114 m² 272 m² -386 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 272 m²
Total 652 m² 0 m² 308 m² 344 m² 308 m² -344 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018914P0120
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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