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Déclaration préalable n°DP 03018913P0328 à Nîmes (30) pour 17 logements non opposée le 13 mai 2013 à MARCHANDS DE BIENS ARIST 1

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03018913P0328 délivré le 13 mai 2013 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 23 Route de Sauve, NIMES (30000). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 818 m².

Programme et contexte

En avril 2013, MARCHANDS DE BIENS ARIST 1 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 23 Route de Sauve, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2013 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 041 m² sur une emprise foncière de 1 818 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 041 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 041 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 041 m²
  • Surface du terrain : 1 818 m²
  • Référence cadastrale : ED 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/13
Foncier1 818 m²
Surface construite1 041 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
  • SIREN : 530012624
  • SIRET : 53001262400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BERNIS (30620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 041 m²
Surface après travaux (totale) 1 041 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Autres locaux non résidentiels 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² -1 041 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 041 m²
Total 1 041 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 1 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mai 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018913P0328
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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