← Retour aux permis de construire de logements à Nîmes (30900)

Permis de construire n°PC 03018913P0168 à Nîmes (30) pour 9 logements délivré le 24 octobre 2013 à ARTEFACT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018913P0168 délivré le 24 octobre 2013 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 7 Rue Doree, NIMES (30000). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 790 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, ARTEFACT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Doree, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2013 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 208 m² sur une emprise foncière de 790 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 208 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (1 208 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 208 m²
  • Surface du terrain : 790 m²
  • Référence cadastrale : EY 733

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/24
Foncier790 m²
Surface construite1 208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTEFACT
  • SIREN : 500183991
  • SIRET : 50018399100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 218 m²
Surface après travaux (totale) 1 208 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 1 208 m² 0 m² 300 m² 908 m² 1 208 m²
Autres locaux non résidentiels 918 m² 0 m² 0 m² 10 m² 908 m² -918 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 908 m²
Total 1 218 m² 0 m² 1 208 m² 10 m² 1 208 m² -10 m² 1 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
144000 9
11,1 % 44,4 % 44,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018913P0168
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nîmes (30900)

→ Voir tous les PC logements à Nîmes (30900)