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Permis de construire n°PC 03018913P0161 à Nîmes (30) pour 65 logements délivré le 13 décembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018913P0161 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 18.20 Rue des Chassaintes et Bernar, NIMES (30000). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 985 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18.20 Rue des Chassaintes et Bernar, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2013 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 65 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 960 m² sur une emprise foncière de 3 985 m². La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (124 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 960 m²
  • Surface du terrain : 3 985 m²
  • Référence cadastrale : DV 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18.20 Rue des Chassaintes et Bernar, Nîmes (30000)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/13
Foncier3 985 m²
Surface construite4 960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 967 m²
Surface après travaux (totale) 4 960 m²
Variation nette totale -1 007 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 124 m² 4 836 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 4 960 m²
Autres locaux non résidentiels 5 967 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 4 836 m² -5 967 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 836 m²
Total 5 967 m² 124 m² 4 836 m² 1 131 m² 4 836 m² -1 007 m² 4 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
73715600 65
10,8 % 56,9 % 23,1 % 9,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 65 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018913P0161
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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