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Permis de construire n°PC 03018913P0086 à Nîmes (30) pour 83 logements délivré le 25 juin 2013 à LE K SEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03018913P0086 délivré le 25 juin 2013 par la ville de Nîmes (30900), pour un projet situé 1 Place Gabriel Peri, NIMES (30000). Le programme prévoit 83 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 283 m².

Programme et contexte

En avril 2013, LE K SEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place Gabriel Peri, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2013 par la Ville de Nîmes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 83 logements portant la surface de plancher totale à 5 867 m² sur une emprise foncière de 2 283 m². La surface de plancher créée atteint 5 097 m² dont habitation (4 873 m²) et locaux (224 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 867 m²
  • Surface du terrain : 2 283 m²
  • Référence cadastrale : HA 1, HA 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/25
Foncier2 283 m²
Surface construite5 867 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés83
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE K SEPT
  • SIREN : 539566919
  • SIRET : 53956691900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 174 m²
Surface après travaux (totale) 5 867 m²
Variation nette totale 693 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 580 m² 4 873 m² 0 m² 580 m² 0 m² 4 293 m² 4 873 m²
Autres locaux non résidentiels 4 594 m² 224 m² 770 m² 3 824 m² 770 m² -3 600 m² 994 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 770 m²
Total 5 174 m² 5 097 m² 770 m² 4 404 m² 770 m² 693 m² 5 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
125516000 83
14,5 % 66,3 % 19,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 83 (100,0 %) · en résidence : 83 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03018913P0086
  • Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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