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Permis de construire à Niffer (68680) - 610 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06823816D0006 délivré le 2016/12/26 à Niffer autorise une construction neuve pour un programme de 610 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOTERRE SARL, le programme résidentiel autorise la construction de 610 m² sur 5-7 RUE DU MOULIN. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 décembre 2016 par la commune de Niffer. Implanté 5-7 RUE DU MOULIN, à Niffer (68680), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOTERRE SARL.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 051 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 610 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 610 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).

Niffer compte 970 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 RUE DU MOULIN, Niffer (68680).

Références cadastrales : 2, 33, 2, 31.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOTERRE SARL (SIREN 451787691, SIRET 45178769100018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sierentz (68510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²610 m²0 m²220 m²0 m²390 m²610 m²
Total220 m²610 m²0 m²220 m²0 m²390 m²610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés2
Surface créée610 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée220 m²
Surface après travaux (totale)610 m²
Superficie du terrain1 051 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite610 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06823816D0006
  • Code commune INSEE : 68238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niffer (68680). Les travaux prévoient la création de 610 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 1 051 m².

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