Permis de construire à Nieulle-Sur-Seudre (17600) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°01726518M0009 délivré le 2018/07/12 à NIEULLE-SUR-SEUDRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de NIEULLE-SUR-SEUDRE. Implanté LOTISSEMENT LE MARGUIN - L, à Nieulle-Sur-Seudre (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de TOURTELOT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 563 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 66 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
NIEULLE-SUR-SEUDRE compte 1 222 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT LE MARGUIN - L, Nieulle-Sur-Seudre (17600).
Références cadastrales : ZC, 218.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BREUILLET (17920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 66 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 66 m² | 106 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 66 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 106 m² |
| Superficie du terrain | 563 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01726518M0009
- Code commune INSEE : 17265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nieulle-Sur-Seudre (17600). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 563 m².
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