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Permis de construire n°PC 0172641500024 à Nieul-sur-Mer (17) pour 88 logements délivré le 29 décembre 2015 à SCI NIEUL SUR MER MAILLEZAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172641500024 délivré le 29 décembre 2015 par la ville de Nieul-sur-Mer (17137), pour un projet situé Le Moulin Ragot, NIEUL-SUR-MER (17137). Le programme prévoit 88 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 694 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI NIEUL SUR MER MAILLEZAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Moulin Ragot, NIEUL-SUR-MER (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2015 par la Ville de Nieul-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 88 logements pour une surface de plancher totale de 5 284 m² sur une emprise foncière de 10 694 m². La surface de plancher créée atteint 5 284 m² dont habitation (5 284 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 284 m²
  • Surface du terrain : 10 694 m²
  • Référence cadastrale : AB 295, AB 296, AB 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2015
Foncier10 694 m²
Surface construite5 284 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés88
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NIEUL SUR MER MAILLEZAIS
  • SIREN : 812288892
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 88 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 444 m²
Surface après travaux (totale) 5 284 m²
Variation nette totale 4 840 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 284 m² 5 284 m²
Autres locaux non résidentiels 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² -444 m² 0 m²
Total 444 m² 5 284 m² 0 m² 444 m² 0 m² 4 840 m² 5 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040272100 88
0,0 % 45,5 % 30,7 % 23,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 18 (20,5 %) · collectifs : 70 (79,5 %) · en résidence : 88 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172641500024
  • Code commune INSEE : 17264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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