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Autorisation d’urbanisme PC n°0172641500024 à NIEUL-SUR-MER (17137) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0172641500024). Le projet est situé au Le Moulin ragot à NIEUL-SUR-MER (17137). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2015, autorise la création de 88 logements sur une parcelle de 10 694 m². La surface de plancher créée atteint 5 284 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 284 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Le Moulin ragot, NIEUL-SUR-MER (17137).

Références cadastrales : AB, 295, AB, 296, AB, 298.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOURS (37000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 284 m² · Variation nette totale : 4 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 284 m²0 m²0 m²0 m²5 284 m²5 284 m²
Autres locaux non résidentiels444 m²0 m²0 m²444 m²0 m²-444 m²0 m²
Total444 m²5 284 m²0 m²444 m²0 m²4 840 m²5 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés88
Répartition par typologie
En résidence88
Répartition par taille
2 pièces40
3 pièces27
4 pièces21

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés88
Surface créée5 284 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 284 m²
Superficie du terrain10 694 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0172641500024
  • Code commune INSEE : 17264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NIEUL-SUR-MER (17137). Les principaux éléments portent sur 88 logements, 5 284 m², 0 m² et parcelle de 10 694 m².