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Permis de construire n°PC 05943119O0044 à Nieppe (59) pour 36 logements délivré le 4 août 2020 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05943119O0044 délivré le 4 août 2020 par la ville de Nieppe (59850), pour un projet situé 119 Rue du Docteur Vanuxeem, NIEPPE (59850). Le programme prévoit 36 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2019, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 119 Rue du Docteur Vanuxeem, NIEPPE (59850), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2020 par la Ville de Nieppe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 339 m². La surface de plancher créée atteint 2 339 m² dont habitation (2 339 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 339 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 503, AO 465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2020
Surface construite2 339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
  • SIREN : 314066507
  • SIRET : 31406650700026
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 2 339 m²
Variation nette totale 2 039 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 2 339 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 039 m² 2 339 m²
Total 300 m² 2 339 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 039 m² 2 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05943119O0044
  • Code commune INSEE : 59431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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