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Autorisation d’urbanisme PC n°06733123R0002 à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06733123R0002). Le projet est situé au 46 General de Gaulle à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 391 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 553 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 553 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 46 General de Gaulle, NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500).

Références cadastrales : 2, 70.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : HOERDT (67720).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²553 m²0 m²170 m²0 m²383 m²553 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²180 m²0 m²-180 m²0 m²
Total350 m²553 m²0 m²350 m²0 m²203 m²553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée553 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)553 m²
Superficie du terrain1 391 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06733123R0002
  • Code commune INSEE : 67331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 553 m², 0 m² et parcelle de 1 391 m².