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Permis de construire à Niedernai - 240 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06732922M0006 délivré le 2022/09/27 à NIEDERNAI autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 258 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par A L'ETOILE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 437 m² sur 2 RUE PRINCIPALE. Il prévoit ensuite 240 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de NIEDERNAI. Implanté 2 RUE PRINCIPALE, à Niedernai, dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A L'ETOILE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 847 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 240 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 258 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

NIEDERNAI compte 1 253 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE PRINCIPALE, Niedernai.

Références cadastrales : 23, 89, 23, 90, 23, 80.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A L'ETOILE (SIREN 948284484, SIRET 94828448400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NIEDERNAI (67210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : -197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	48 m²	240 m²	18 m²	48 m²	0 m²	210 m²	258 m²
Autres locaux non résidentiels	407 m²	0 m²	0 m²	389 m²	18 m²	-407 m²	0 m²
Total	455 m²	240 m²	18 m²	437 m²	18 m²	-197 m²	258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	18 m²
Total détail	18 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	48 m²
Surface après travaux (totale)	258 m²
Superficie du terrain	1 847 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite258 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732922M0006
Code commune INSEE : 67329 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niedernai. Les travaux prévoient la création de 240 m², des transformations pour 36 m² et des démolitions de 437 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 1 847 m².

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2025 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 274 m² Habitation
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2021 - 16 RUE DE MEISTRATZHEIM - nouvelle construction - 131 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06732922M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	A L'ETOILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948284484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94828448400011
Code postal du demandeur	67210
Localité du demandeur	NIEDERNAI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERNAI
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	23
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	23
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	23
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	1847
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	18
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	48
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	18
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	258