← Retour à la liste des autorisations sur la commune Niederlauterbach

Permis de construire à Niederlauterbach (67630) - 385 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06732723R0003 délivré le 2023/09/14 à NIEDERLAUTERBACH autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARIE JULIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 195 m² sur zone artisanale du Kiesweg. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de NIEDERLAUTERBACH. Implanté zone artisanale du Kiesweg, à Niederlauterbach (67630), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MARIE JULIE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 193 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 1 195 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 385 m² d’habitation et 810 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

NIEDERLAUTERBACH compte 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : zone artisanale du Kiesweg, Niederlauterbach (67630).

Références cadastrales : 37, 321, 37, 330, 37, 331.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARIE JULIE (SIREN 523027399, SIRET 52302739900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOTHERN (67470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 1 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Total	0 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	1 195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 195 m²
Superficie du terrain	5 193 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 195 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732723R0003
Code commune INSEE : 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederlauterbach (67630). Les travaux prévoient la création de 1 195 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 5 193 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Niederlauterbach (67630)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 324 m² Habitation
2024 - Rue Principale - diminution de surface sans transformation - 300 m² Habitation
2024 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 332 m² Hébergement hôtelier
2024 - RUE DU CAFE - nouvelle construction - 219 m² Habitation
2023 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 199 m² Habitation
2023 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 199 m² Habitation
2022 - rue de l'Ecole - nouvelle construction - 325 m² Habitation
2022 - rue du cafe - extension de surface sans transformation - 231 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Niederlauterbach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06732723R0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MARIE JULIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523027399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52302739900014
Code postal du demandeur	67470
Localité du demandeur	MOTHERN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	zone artisanale du Kiesweg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERLAUTERBACH
Code postal du terrain	67630
sec_cadastre1	37
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	37
num_cadastre2	330
sec_cadastre3	37
num_cadastre3	331
Superficie du terrain	5193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	1
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	385
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1195