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Permis de construire n°PC 06823519B0004 à Niederhergheim (68) pour un logement délivré le 6 juin 2019 à MOULIN PETERSCHMITT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06823519B0004 délivré le 6 juin 2019 par la ville de Niederhergheim (68127), pour un projet situé Du Moulin, NIEDERHERGHEIM (68127). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2019, MOULIN PETERSCHMITT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Du Moulin, NIEDERHERGHEIM (68127), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019 par la Ville de Niederhergheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 836 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 836 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 36 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/06
Surface construite836 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULIN PETERSCHMITT
  • SIREN : 388944647
  • SIRET : 38894464700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : NIEDERHERGHEIM (68127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 736 m²
Surface après travaux (totale) 836 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m²
Total 736 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06823519B0004
  • Code commune INSEE : 68235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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