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Permis de construire à Niederhausbergen (67207) - 773 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06732622V0028 délivré le 2023/04/21 à NIEDERHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un programme de 773 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TRIANON NIEDERHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM, le programme résidentiel autorise la construction de 773 m² sur 17 rue de Mundolsheim. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de NIEDERHAUSBERGEN. Implanté 17 rue de Mundolsheim, à Niederhausbergen (67207), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TRIANON NIEDERHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 125 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 773 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 773 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

NIEDERHAUSBERGEN compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue de Mundolsheim, Niederhausbergen (67207).

Références cadastrales : 04, 201, 04, 215, 04, 216.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TRIANON NIEDERHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM (SIREN 978519973, SIRET 97851997300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 011 m² · Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : -238 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	545 m²	773 m²	0 m²	545 m²	0 m²	228 m²	773 m²
Autres locaux non résidentiels	466 m²	0 m²	0 m²	466 m²	0 m²	-466 m²	0 m²
Total	1 011 m²	773 m²	0 m²	1 011 m²	0 m²	-238 m²	773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	10
Individuel groupé	10
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	5
4 pièces	2
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	10
Surface créée	773 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	545 m²
Surface après travaux (totale)	773 m²
Superficie du terrain	1 125 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite773 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732622V0028
Code commune INSEE : 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederhausbergen (67207). Les travaux prévoient la création de 773 m² et des démolitions de 1 011 m²; la surface après travaux atteint 773 m². Le terrain couvre 1 125 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - Rue du Fort Foch - extension de surface sans transformation - 92 m² Habitation
2024 - des Fleurs - nouvelle construction - 286 m² Habitation
2023 - Camille Claus - nouvelle construction - 224 m² Habitation
2023 - Tomi Ungerer - nouvelle construction - 220 m² Habitation
2023 - 06732623V0009 - nouvelle construction - 251 m² Habitation
2023 - 06732623V0007 - nouvelle construction - 145 m² Habitation
2023 - 06732623V0008 - nouvelle construction - 253 m² Habitation
2023 - Tomi Ungerer - nouvelle construction - 188 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Niederhausbergen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06732622V0028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TRIANON NIEDERHAUSBERGEN MUNDOLSHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978519973
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97851997300017
Code postal du demandeur	68460
Localité du demandeur	LUTTERBACH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Mundolsheim
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERHAUSBERGEN
Code postal du terrain	67207
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	215
sec_cadastre3	04
num_cadastre3	216
Superficie du terrain	1125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	10
Nombre de logements individuels créés	10
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	10
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	545
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	773
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	545
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	773
COMM_NORM	67326