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Permis de construire à Niederhausbergen (67207) - 997 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06732622V0025 délivré le 2023/03/29 à NIEDERHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un programme de 997 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV PICASSO, le programme résidentiel autorise la construction de 997 m² sur 20 rue de Hoenheim. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 mars 2023 par la commune de NIEDERHAUSBERGEN. Implanté 20 rue de Hoenheim, à Niederhausbergen (67207), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV PICASSO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 760 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 997 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

NIEDERHAUSBERGEN compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue de Hoenheim, Niederhausbergen (67207).

Références cadastrales : 01, 176, 01, 178.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PICASSO (SIREN 912863735, SIRET 91286373500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 955 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	997 m²
Autres locaux non résidentiels	955 m²	0 m²	0 m²	955 m²	0 m²	-955 m²	0 m²
Total	955 m²	997 m²	0 m²	955 m²	0 m²	42 m²	997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	14
Collectif (hors résidence)	14
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	3
4 pièces	4
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	14
Surface créée	997 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	997 m²
Superficie du terrain	1 760 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite997 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732622V0025
Code commune INSEE : 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederhausbergen (67207). Les travaux prévoient la création de 997 m² et des démolitions de 955 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 1 760 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - Rue du Fort Foch - extension de surface sans transformation - 92 m² Habitation
2024 - des Fleurs - nouvelle construction - 286 m² Habitation
2023 - Camille Claus - nouvelle construction - 224 m² Habitation
2023 - Tomi Ungerer - nouvelle construction - 220 m² Habitation
2023 - 06732623V0009 - nouvelle construction - 251 m² Habitation
2023 - 06732623V0007 - nouvelle construction - 145 m² Habitation
2023 - 06732623V0008 - nouvelle construction - 253 m² Habitation
2023 - de Mundolsheim - nouvelle construction - 773 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Niederhausbergen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06732622V0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV PICASSO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912863735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91286373500011
Code postal du demandeur	67960
Localité du demandeur	ENTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Hoenheim
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERHAUSBERGEN
Code postal du terrain	67207
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	178
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	14
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	14
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	14
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	997
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	997
COMM_NORM	67326