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Permis de construire à Niederhausbergen (67207) - 2 394 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06732619V0002 délivré le 2019/09/25 à NIEDERHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un programme de 2 394 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE PARC, le programme résidentiel autorise la construction de 2 394 m² sur Lieu-dit Lotisssement ""les Terres du Sud""- Sous. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 septembre 2019 par la commune de NIEDERHAUSBERGEN. Implanté Lieu-dit Lotisssement ""les Terres du Sud""- Sous, à Niederhausbergen (67207), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Lotisssement ""les Terres du Sud""- Sous.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE PARC.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 4 488 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 394 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 394 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

NIEDERHAUSBERGEN compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lotisssement ""les Terres du Sud""- Sous, Niederhausbergen (67207).

Références cadastrales : 03, 334, 03, 366, 12, 5.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE PARC (SIREN 880605001, SIRET 88060500100010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 394 m² · Variation nette totale : 2 394 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 394 m²0 m²0 m²0 m²2 394 m²2 394 m²
Total0 m²2 394 m²0 m²0 m²0 m²2 394 m²2 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
3 pièces11
4 pièces11
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée2 394 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 394 m²
Superficie du terrain4 488 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732619V0002
  • Code commune INSEE : 67326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederhausbergen (67207). Les travaux prévoient la création de 2 394 m²; la surface après travaux atteint 2 394 m². Le terrain couvre 4 488 m².

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