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Permis de construire à Niederhausbergen (67207) - 981 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06732618V0009 délivré le 2019/03/07 à NIEDERHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un programme de 981 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE DOMAINE DES CHAMPS, le programme résidentiel autorise la construction de 981 m² sur rue des Champs. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de NIEDERHAUSBERGEN. Implanté rue des Champs, à Niederhausbergen (67207), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE DOMAINE DES CHAMPS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 332 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 981 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 981 m².

NIEDERHAUSBERGEN compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Champs, Niederhausbergen (67207).

Références cadastrales : 01, 293, 01, 294, 01, 295.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE DOMAINE DES CHAMPS (SIREN 878373059, SIRET 87837305900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 981 m² · Variation nette totale : 981 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²981 m²0 m²0 m²0 m²981 m²981 m²
Total0 m²981 m²0 m²0 m²0 m²981 m²981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
3 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée981 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)981 m²
Superficie du terrain1 332 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732618V0009
  • Code commune INSEE : 67326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederhausbergen (67207). Les travaux prévoient la création de 981 m²; la surface après travaux atteint 981 m². Le terrain couvre 1 332 m².

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