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Permis de construire à Niederhausbergen (67207) - 636 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06732618V0008 délivré le 2018/09/13 à NIEDERHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un programme de 722 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LA COUR DE L'ARBRE D'OR, le programme résidentiel autorise la construction de 722 m² sur 18 rue de Hoenheim. Déposé en été 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de NIEDERHAUSBERGEN. Implanté 18 rue de Hoenheim, à Niederhausbergen (67207), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LA COUR DE L'ARBRE D'OR.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 873 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 636 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 722 m².

NIEDERHAUSBERGEN compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue de Hoenheim, Niederhausbergen (67207).

Références cadastrales : 01, 137.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA COUR DE L'ARBRE D'OR (SIREN 834806770, SIRET 83480677000014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 722 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²636 m²0 m²0 m²0 m²636 m²636 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Total0 m²722 m²0 m²0 m²0 m²722 m²722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée722 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)722 m²
Superficie du terrain873 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite722 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732618V0008
  • Code commune INSEE : 67326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederhausbergen (67207). Les travaux prévoient la création de 722 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 873 m².

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