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Permis de construire à Niederhausbergen (67207) - 508 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06732612V0015 délivré le 2013/01/07 à NIEDERHAUSBERGEN autorise une construction neuve pour un programme de 508 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOME PROMOTION INGENIERING, le programme résidentiel autorise la construction de 508 m² sur à NIEDERHAUSBERGEN. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 janvier 2013 par la commune de NIEDERHAUSBERGEN. Implanté à Niederhausbergen (67207), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOME PROMOTION INGENIERING.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 830 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 508 m².

NIEDERHAUSBERGEN compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Niederhausbergen (67207).

Références cadastrales : 0, 90465.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOME PROMOTION INGENIERING (SIREN 442031118, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité WINTZENHEIM (68920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 508 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²508 m²0 m²0 m²0 m²508 m²508 m²
Total0 m²508 m²0 m²0 m²0 m²508 m²508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée508 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)508 m²
Superficie du terrain830 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732612V0015
  • Code commune INSEE : 67326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederhausbergen (67207). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 830 m².

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