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Permis de construire à Niederhaslach (67280) - 153 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06732519R0003 délivré le 2019/06/18 à NIEDERHASLACH autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 464 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NIEDERHASLACH, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 936 m² sur 36 RUE PRINCIPALE. Il prévoit ensuite 289 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de NIEDERHASLACH. Implanté 36 RUE PRINCIPALE, à Niederhaslach (67280), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEDERHASLACH.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 392 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 289 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 464 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).

NIEDERHASLACH compte 1 394 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE PRINCIPALE, Niederhaslach (67280).

Références cadastrales : 02, 52.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NIEDERHASLACH (SIREN 216703256, SIRET 21670325600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité NIEDERHASLACH (67280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 111 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : -647 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²153 m²38 m²58 m²0 m²133 m²193 m²
Autres locaux non résidentiels1 051 m²136 m²0 m²878 m²38 m²-780 m²271 m²
Total1 111 m²289 m²38 m²936 m²38 m²-647 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat38 m²
Total détail38 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée58 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain392 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite464 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732519R0003
  • Code commune INSEE : 67325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederhaslach (67280). Les travaux prévoient la création de 289 m², des transformations pour 76 m² et des démolitions de 936 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 392 m².

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