Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 106 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°06732424R0036 délivré le 2024/05/29 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 106 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMPI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 mai 2024 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 1 FAUBOURG DE PIERRE, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMPI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 616 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 FAUBOURG DE PIERRE, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 17, 68, 17, 69, 17, 70.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMPI (SIREN 493966261, SIRET 49396626100023, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité OBERBRONN (67110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 53 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 106 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 53 m² |
| Total détail | 53 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 106 m² |
| Superficie du terrain | 5 616 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732424R0036
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 5 616 m².
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