Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 250 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°06732424R0005 délivré le 2024/07/09 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 250 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par J&E IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 54 Rue du General de Gaulle, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par J&E IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 223 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (112 m² issues de transformation, 112 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 Rue du General de Gaulle, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 13, 150.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
J&E IMMO (SIREN 927850321, SIRET 92785032100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité OBERBRONN (67110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 250 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 250 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 112 m² |
| Total détail | 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 250 m² |
| Superficie du terrain | 223 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732424R0005
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 223 m².
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