Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 277 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°06732424R0004 délivré le 2024/07/01 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 277 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AP IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 165 m² sur 64 Rue de la Republique. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 juillet 2024 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 64 Rue de la Republique, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AP IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 759 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (277 m² issues de transformation, 277 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 64 Rue de la Republique, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 5, 289, 5, 290.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AP IMMOBILIER (SIREN 948436175, SIRET 94843617500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité HOENHEIM (67800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : -165 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 277 m² | -442 m² | 0 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 277 m² | 165 m² | 277 m² | -165 m² | 277 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 277 m² |
| Total détail | 277 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 277 m² |
| Superficie du terrain | 759 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732424R0004
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient des transformations pour 554 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 759 m².
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