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Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 181 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06732423R0015 délivré le 2023/10/26 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 181 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACE CONSTRUCTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 41 Route de Reichshoffen, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACE CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 370 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (114 m² issues de transformation, 114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Route de Reichshoffen, Niederbronn Les Bains (67110).

Références cadastrales : 14, 106, 14, 82.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE CONSTRUCTION (SIREN 818024846, SIRET 81802484600029, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MITTELHAUSBERGEN (67206)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation181 m²0 m²114 m²0 m²114 m²181 m²
Total181 m²0 m²114 m²0 m²114 m²181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)181 m²
Superficie du terrain370 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732423R0015
  • Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 370 m².

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