Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 452 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°06732423R0011 délivré le 2023/09/21 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 452 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SYPAL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 14 rue de la Republique. Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 14 rue de la Republique, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SYPAL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 197 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (95 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 357 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 452 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 rue de la Republique, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 5, 451.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SYPAL (SIREN 327114542, SIRET 32711454200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NIEDERBRONN LES BAINS (67110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 95 m² | -100 m² | 357 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 95 m² | 5 m² | 95 m² | -5 m² | 452 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 452 m² |
| Superficie du terrain | 197 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732423R0011
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 197 m².
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