Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 663 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°06732423R0003 délivré le 2023/05/16 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 663 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMUS 67 IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (586 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 9 Rue Clemenceau, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMUS 67 IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 696 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (293 m² issues de transformation, 293 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 424 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 663 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue Clemenceau, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 9, 359.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMUS 67 IMMOBILIER (SIREN 440450070, SIRET 44045007000014, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité HAGUENAU (67500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 663 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 424 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 239 m² |
| Total | 663 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 663 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 293 m² |
| Total détail | 293 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 663 m² |
| Superficie du terrain | 696 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732423R0003
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient des transformations pour 586 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 696 m².
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