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Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06732422R0004 délivré le 2022/04/22 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 186 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI EMMARIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 18 RUE DES VERGERS, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI EMMARIA.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 988 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 19 m², dont 167 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DES VERGERS, Niederbronn Les Bains (67110).

Références cadastrales : 31, 569, 31, 570.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EMMARIA (SIREN 822434734, SIRET 82243473400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NIEDERBRONN LES BAINS (67110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²19 m²167 m²0 m²167 m²19 m²186 m²
Total167 m²19 m²167 m²0 m²167 m²19 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée19 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain1 988 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732422R0004
  • Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 1 988 m².

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