Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06732418R0011 délivré le 2018/10/04 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 329 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 10 RUE DES CHATAIGNIERS. Déposé en été 2018, autorisé le 4 octobre 2018 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 10 RUE DES CHATAIGNIERS, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 364 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 72 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 329 m².
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DES CHATAIGNIERS, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 51, 324.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 72 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 72 m² | 329 m² |
| Total | 257 m² | 72 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 72 m² | 329 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 72 m² |
| Surface transformée | 13 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 329 m² |
| Superficie du terrain | 1 364 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732418R0011
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 1 364 m².
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