Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06732418R0003 délivré le 2018/06/28 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 372 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 65 m² sur 52 ROUTE DE REICHSHOFFEN. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 52 ROUTE DE REICHSHOFFEN, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 240 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 372 m².
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 52 ROUTE DE REICHSHOFFEN, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 17, 102, 17, 176, 17, 290.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 307 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 372 m² |
| Total | 307 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 372 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 65 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 372 m² |
| Superficie du terrain | 9 240 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732418R0003
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 9 240 m².
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