Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 351 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06732417R0017 délivré le 2018/03/20 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 649 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 351 m² sur 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 525 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 351 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 553 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 649 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 10, 233.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 351 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 138 m² | 553 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 511 m² | 351 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 138 m² | 649 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 351 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 213 m² |
| Surface après travaux (totale) | 649 m² |
| Superficie du terrain | 525 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 80 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732417R0017
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 351 m² et des démolitions de 213 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 525 m².
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