Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06732417R0003 délivré le 2017/08/17 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 162 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 162 m² sur RUE DE LA TUILERIE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 août 2017 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté RUE DE LA TUILERIE, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 496 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 162 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA TUILERIE, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 13, 148.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 162 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 162 m² |
| Superficie du terrain | 496 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732417R0003
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 496 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Niederbronn-les-Bains (67110)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DE LA FORET - nouvelle construction - 141 m² Habitation
- 2025 - RUE DE LA VALLEE - extension de surface sans transformation - 266 m² Habitation
- 2025 - Avenue Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Avenue Foch - nouvelle construction - 974 m² Habitation
- 2025 - Rue d'Oberbronn - extension de surface sans transformation - 2 528 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Faubourg des Pierres - nouvelle construction - 1 279 m² Habitation
- 2024 - Rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue de la Republique - transformation avec diminution de surface - 277 m² Hébergement hôtelier