Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 766 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06732416R0021 délivré le 2017/05/15 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 1 735 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 766 m² sur 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 mai 2017 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 751 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 766 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 735 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 10, 24, 10, 25.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LAMPERTSLOCH (67250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 048 m² · Surface après travaux (totale) : 1 735 m² · Variation nette totale : 687 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 048 m² | 766 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 687 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 048 m² | 766 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 687 m² | 1 735 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 13 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 766 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 79 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 735 m² |
| Superficie du terrain | 1 751 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732416R0021
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 766 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 1 735 m². Le terrain couvre 1 751 m².
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