Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06732415R0003 délivré le 2015/03/12 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 307 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur 18 RUE DE LA FORET. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mars 2015 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 18 RUE DE LA FORET, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 562 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 307 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DE LA FORET, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 15, 231.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 307 m² |
| Total | 209 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 307 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 307 m² |
| Superficie du terrain | 562 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732415R0003
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 562 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Niederbronn-les-Bains (67110)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DE LA FORET - nouvelle construction - 141 m² Habitation
- 2025 - RUE DE LA VALLEE - extension de surface sans transformation - 266 m² Habitation
- 2025 - Avenue Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Avenue Foch - nouvelle construction - 974 m² Habitation
- 2025 - Rue d'Oberbronn - extension de surface sans transformation - 2 528 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Faubourg des Pierres - nouvelle construction - 1 279 m² Habitation
- 2024 - Rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue de la Republique - transformation avec diminution de surface - 277 m² Hébergement hôtelier