Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06732413R0013 délivré le 2013/12/02 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 217 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 19 AVENUE FOCH, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 239 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 12 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 217 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 AVENUE FOCH, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 13, 83.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 12 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 12 m² | 217 m² |
| Total | 205 m² | 12 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 12 m² | 217 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 205 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 217 m² |
| Superficie du terrain | 239 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06732413R0013
- Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 239 m².
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